Bruneautech s’adresse exclusivement aux sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales implantés en France Métropolitaine (Corse incluse). Bruneautech ne vend pas aux particuliers. Par ailleurs, nos offres s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties.

La base de données des produits distribués sur le site Bruneautech permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les produits proposés par Bruneautech.fr sont décrits et présentés pour permettre au client de choisir au mieux son produit.

Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de Bruneautech.fr en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité Bruneautech.fr ni même affecter la validité de la vente.

Les articles vendus sont conformes aux normes européennes en vigueur. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Bruneautech sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si le Client souhaite passer commande, et après avoir créer son compte si c’est un nouveau client, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Commander”. A tout moment, le Client pourra : - Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur “Panier”, - Corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur “ Supprimer” pour supprimer un produit; sur "+/-" pour modifier la quantité souhaité ou sur "Continuez vos achats" pour ajouter d'autres produits ; la correction n’est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur “Commander”, - Terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur “Commander “.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Commander”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créés dans “Créer un compte”. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, activité professionnelle. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Une fois le Client identifié, il devra choisir l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Dès qu’il cliquera sur “Commander”, le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. A compter de la validation de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. Après validation, le Client ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bruneautech, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Bruneautech.

3.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par Bruneautech par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Bruneautech recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port.

3.5. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons concernent uniquement la France métropolitaine (Corse incluse).

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra : - indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, - confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées sur le web en cours de validité. Toutefois, Bruneautech se réserve le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client.

Les frais de livraison sont de 9,90 €. Ces frais sont indiqués à l’utilisateur lors du processus de commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et/ou frais de livraison à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte la contribution environnementale pour le recyclage des appareils électriques et électroniques (DEEE). Le prix des appareils concernés sera majoré de cette contribution. Cette contribution est spécifique à chaque typologie de produits concernés, et le montant est indiqué sur notre site Internet, directement dans les grilles tarifaires des références concernées, pour prise de connaissance avant commande (Cf paragraphe « Eco participation DEEE » des CGV).

La facture qui sera adressée au Client à la livraison du colis comprendra les prix des produits commandés, les frais d’envoi de la commande, ainsi que les éventuelles taxes DEEE (Cf paragraphe « Eco participation DEEE » des CGV).

Modalités de facturation

Les factures sont adressées au Client, au format papier, à l’adresse indiquée lors de la saisie en ligne par le Client.

Dispositions applicables aux Services de Facturation Electronique et d'Archivage

Description des Services

Bruneautech fournit gratuitement au Client, en remplacement du support papier envoyé par courrier postal, des factures électroniques dématérialisées fiscalement (ci-après "les Factures Electroniques"). Les Factures Electroniques se présentent sous forme de fichiers structurés de type XML nommé «XIL» sur lesquels est apposée une signature électronique garantissant leur authenticité et leur intégrité. Ces Factures Electroniques sont mises à disposition du Client dans son «espace client» personnel sur le site web de Bruneautech, accessible par le biais d’Internet. Des duplicata de ces factures en format PDF lui sont également adressés par courriel.

Bruneautech fournit en outre au Client, pour lui faciliter le respect de ses obligations légales et réglementaires, un Service d’Archivage des Factures Electroniques pendant une durée de dix ans. En effet, conformément à la législation, la facture électronique, la signature électronique à laquelle elle est liée ainsi que le certificat électronique qui y est attaché doivent  être conservés dans leur contenu originel par le Client dans les conditions et les délais prévues aux articles L 102 B et L 102 C du Livre des Procédures fiscales (soit pendant un délai minimum de 6 ans) ainsi qu’aux articles 441-3 et L 110-4 du Code de Commerce (soit pendant un délai minimum de 10 ans). L'attention du Client est attirée sur le fait que, s’il décide de conserver par ses propres moyens les documents obligatoires au sens des réglementations rappelées ci-dessus, il reste seul tenu des obligations comptables et commerciales de classement des pièces justificatives qui lui incombent et Bruneautech ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par le Client à ses obligations d’archivage.

Statut de la Facture électronique

Conformément à la législation, les Factures Electroniques (XIL) signées  fournies par Bruneautech tiennent lieu de factures originales. L’impression sur papier d’une facture transmise par ce moyen ne constitue pas un original. Ces factures constituent des documents légaux justificatifs de l’appel à paiement émis par Bruneautech, au même titre que les factures papiers.

Confidentialité des données

Le Client dispose d'un droit d’accès à l’ensemble des Factures Electroniques que lui adresse Bruneautech, grâce aux identifiants de connexion (login et mot de passe) qui lui sont remis. Ces identifiants de connexion sont strictement personnels. En conséquence, le Client s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants de connexion. La responsabilité de Bruneautech ne pourra être engagée en cas de divulgation d’informations ou de données archivées.

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables sous 10 jours, date de facture, sans remise ni escompte, par virement.

Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres. Conformément à la Loi de Modernisation de l'Économie n°2008-776 du 4 août 2008, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal hors taxes, toutes taxes en sus, seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 30 euros), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire.

En cas d’impayés antérieurs, de détérioration du crédit client, nous nous réservons le droit de modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours dans l’attente par le client de garantie bancaire ou exiger le paiement intégral avant la livraison.

10.1 - Garantie

Outre la garantie légale contre les vices cachés, les produits vendus bénéficient d’une garantie fournisseur à partir de la date de livraison qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes.

Bruneautech aura le choix de réparer ou de remplacer la partie défectueuse du produit, sans qu’il ne soit tenu d’indemniser le préjudice.

Bruneautech n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices éventuels subis par le Client. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d’une garantie spécifique mentionnée dans les offres. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.

La garantie fournisseur est exclue dans les hypothèses suivantes: matériel assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de le Client dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Sauf s’il en a été convenu autrement avec le client, celui-ci bénéfice également de la Garantie d’Achat comprenant la reprise à nos frais, de tout produit qui ne lui donnerait pas totalement satisfaction. Cette garantie s’applique pendant une période de 45 jours* (délai ramené à 7 jours pour tout matériel cité dans la clause paragraphe 11) à compter de la livraison. La Garantie d’Achat est facturée au taux de 2,9 % du prix total HT, avec un minimum de 0,99 € HT et un maximum de 4,95 € HT. Le client peut refuser de bénéficier de la dite « Garantie d’Achat » en le signalant expressément à Bruneautech en décochant la case correspondante lors de la validation de sa commande.

10.2 - Responsabilité

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue, au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en cause.

Bruneautech ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d’une cause externe, totalement étrangère à Bruneautech, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l’absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d’une cause externe, la responsabilité de Bruneautech pour les dommages prouvés et subis par le Client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables.

Le Client est responsable de l’utilisation correcte et de l’entretien du matériel et du logiciel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. Bruneautech n’assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du Client même si Bruneautech a eu connaissance de l’usage escompté.

Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 8 jours francs après réception des produits.

Tout retour ou reprise ne peut se faire qu’avec un accord préalable entre le client et Bruneautech.

Les articles sur mesure et personnalisés ainsi que les logiciels ne peuvent cependant pas nous être renvoyés.

Clause “satisfait ou remboursé” - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 30 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Ce délai de rétractation est ramené à 7 jours* pour certains matériels tels que : ordinateurs, périphériques informatiques, téléphones, télécopieurs, GPS, vidéo projecteurs, photocopieurs, ventilateurs, climatiseurs. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client (sauf Garantie d’Achat).

Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux.

Les conditions de retour et de réexpédition des produits couverts par la Garantie d’Achat sont mentionnées à l’article 10.1. Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Bruneautech s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

Dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus, la filière de recyclage des DEEE a démarré le 15 novembre 2006 en France.

Tous les produits électriques et électroniques sont sujets à cette Eco-participation. Les produits soumis à l'éco participation sont identifiables sur sa fiche descriptive et sur le récapitulatif de votre commande. Le montant total de l'éco-participation sur votre commande est affiché sur votre panier final avant validation. Ce montant correspond à votre participation financière à la collecte, à la réutilisation et au recyclage d'un produit usagé équivalent.

Ainsi, lorsque vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, vous participez au recyclage de l'ancien. Dans ce sens, vous avez la possibilité de déposer votre ancien équipement dans votre déchetterie locale, ou mieux, s'il fonctionne encore, confiez-le à une association sociale et solidaire qui leur offrira une seconde vie.

Notons que le principe de reprise « un pour un » n'est pas applicable aux sociétés de vente à distance. Les produits concernés sont : - les équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, claviers - les équipements de télécommunication : téléphones, fax, répondeurs - les équipements images et son : écrans - les sources lumineuses : lampes à économie d'énergie, néons, ampoules

Le traitement des données personnelles du Client par la S.N.C. JM. BRUNEAU France (Parc d’activité secteur nord, 19 avenue de la Baltique, 91948 cedex Courtaboeuf), Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux.

Le Client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier à Bruneautech (JM-Bruneau – Parc d’activité secteur nord, 19 avenue de la Baltique 91948 cedex Courtaboeuf) ou un mail (ServiceClient@Bruneautech.fr), accompagné d’une photocopie recto verso de sa carte d’identité. Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.N.C. JM. Bruneau. Les données recueillies dans le cadre de l’activité commerciale Bruneautech peuvent être utilisées dans le cadre de l’activité commerciale de Bruneau, et inversement. Le Client peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : “ Je m’oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct “. Si le client souhaite ne plus recevoir nos documents, il lui suffit de le signaler par courrier à Bruneautech (JM. Bruneau – Parc d’activité secteur nord, 19 avenue de la Baltique – 91948 cedex Courtaboeuf) ou par e-mail (ServiceClient@Bruneautech.fr).

14.1 - Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Bruneautech dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Bruneautech via le Site.

14.2 - Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.

14.3 - Prospection par e-mails

En cas de prospection par e-mail vers des prospects n'ayant pas eu de relation commerciale préalable avec Bruneautech, nous nous assurons que les bases de données d'adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c'est à dire avec une information préalable sur la possibilité d'une éventuelle cession â des tiers et un droit de s'y opposer par simple clic.

14.4 – Sécurité des données

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées " en ligne ", nous utilisons le protocole de cryptage SSL qui vous garantit un haut niveau de protection.

L’utilisation du service www.bruneautech.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Bruneautech conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit français la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

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V 10.06.10